Informations légales

Mentions légales

Mentions légales du site panneaux-solaires-luxembourg.lu (mise en relation pour devis photovoltaïque au Luxembourg).

Mise à jour : 07 janvier 2026

\1 panneaux-solaires-luxembourg.lu est un service de mise en relation : nous ne réalisons pas directement l’installation. Votre demande est transmise à Bobex, qui peut ensuite la transmettre à ses partenaires installateurs. L’éditeur du site n’est pas partie aux contrats conclus entre l’utilisateur et les professionnels, et n’intervient pas dans l’exécution des travaux (dans les limites autorisées par la loi).

Sommaire

1) Éditeur du site

  • Nom / raison sociale : Jonathan Van Damme
  • Statut : Éditeur du site (service de mise en relation)
  • Adresse : Adresse communiquée sur demande
  • N° d’entreprise / immatriculation : BE 0690 682 956
  • N° TVA : BE 0690 682 956
  • Contact : via le formulaire de contact du site

2) Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse

3) Objet du service

Le site panneaux-solaires-luxembourg.lu permet aux utilisateurs de décrire leur projet photovoltaïque (panneaux solaires, batterie, carport, borne de recharge, etc.) afin d’obtenir un devis ou des informations auprès d’entreprises partenaires.

4) Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption (maintenance, incident technique, force majeure). L’éditeur peut suspendre temporairement l’accès pour assurer la sécurité et la qualité du service.

5) Responsabilité

  • Les informations présentées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
  • Les prix, délais, rendus et garanties dépendent exclusivement des installateurs partenaires.
  • L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, indisponibilité du site).

Certains contenus éditoriaux peuvent être rédigés ou assistés par des outils d’automatisation (dont IA) et sont fournis sans valeur contractuelle.

6) Données personnelles & formulaires

Les données saisies dans le formulaire (coordonnées et informations sur votre projet) sont utilisées pour traiter votre demande de devis. L’envoi du formulaire déclenche une transmission automatisée via Zapier vers un ou plusieurs installateurs partenaires afin qu’ils puissent vous recontacter.

  • Pas de stockage local : le site ne conserve pas vos données dans une base de données interne (hors journaux techniques de sécurité).
  • Destinataires : installateurs partenaires (Luxembourg) + prestataire technique de transmission (Zapier).
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon le RGPD).

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

7) Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos et la structure du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

8) Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9) Mises à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de page.

10) Droit applicable

Sauf disposition impérative contraire, les présentes mentions sont soumises au droit luxembourgeois. Les juridictions compétentes sont celles du Grand-Duché de Luxembourg.

11) Contact

Pour toute question : à compléter.